Conditions d’utilisation

Conditions générales et limitation de responsabilité de PadelGrab

Article 1 – Généralités

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, relations juridiques et conventions en vertu desquelles PadelGrab, établi légalement aux Pays-Bas et exerçant sous le nom « PadelGrab », fournit des produits et/ou services à des consommateurs ou à des entreprises, sauf accord écrit contraire exprès.
1.2. En utilisant notre site et/ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions, qu’une signature physique ou numérique ait eu lieu ou non.
1.3. Toute dérogation ne lie PadelGrab que si et dans la mesure où elle a été expressément convenue par écrit.

Article 2 – Utilisation des produits et respect des instructions

2.1. L’utilisateur reconnaît utiliser les produits fournis par PadelGrab sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.
2.2. Bien que tous les produits soient conçus, fabriqués et testés avec le plus grand soin, PadelGrab décline toute responsabilité quant à leur utilisation effective.
2.3. L’utilisateur final doit respecter en permanence les instructions d’utilisation et les consignes de sécurité fournies avec le produit ou indiquées sur le site. Leur non-respect dégage PadelGrab de toute responsabilité dans la mesure permise par le droit applicable.

Article 3 – Limitation et exclusion de responsabilité

3.1. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PadelGrab ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, notamment des blessures, dommages matériels ou immatériels, pertes de bénéfices ou de données, ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation des produits fournis ou du fonctionnement du site, ou en lien avec ceux-ci.
3.2. PadelGrab n’est pas responsable des retards de livraison causés par des tiers, notamment des transporteurs tels que PostNL ou DHL, ni de la perte ou de l’endommagement des produits pendant le transport, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.
3.3. Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de PadelGrab est engagée, sa responsabilité totale est limitée au montant facturé pour la commande concernée, hors frais de livraison et services supplémentaires, dans la mesure où cette limitation est permise par le droit applicable.

Article 4 – Retours et garantie

4.1. Droit de rétractation : les clients peuvent retourner les produits dans les 14 jours calendaires suivant leur réception, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine, non endommagés et non utilisés et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine.

4.2. Retours et frais : pour les retours effectués au sein de l’Union européenne, PadelGrab fournit une étiquette de retour dont il prend le coût en charge.

Pour les retours depuis un pays hors Union européenne, le client organise et paie l’étiquette de retour. Les droits de douane, frais d’importation et autres frais supplémentaires sont entièrement à sa charge.

4.3. Contrôle et remboursement : après réception et contrôle de l’article retourné, PadelGrab rembourse le montant de l’achat dans un délai raisonnable et au plus tard sous 5 jours ouvrables, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Les éventuels frais de livraison ne sont pas remboursés.

PadelGrab se réserve le droit de refuser un article retourné ou d’appliquer une réduction de valeur si le produit est endommagé, utilisé ou incomplet.

4.4. Garantie et responsabilité : PadelGrab s’efforce de fournir des produits de qualité. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée. Les défauts apparaissant après la livraison et ne résultant pas d’un défaut de fabrication ou de matière relèvent de la responsabilité du client.

PadelGrab se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans y être tenu, de réparer ou remplacer le produit ou d’accorder un remboursement total ou partiel dans des cas exceptionnels.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, images, dessins, noms commerciaux, logos et contenus du site PadelGrab appartiennent exclusivement à PadelGrab, sauf indication expresse contraire.
5.2. Sans autorisation écrite préalable de PadelGrab, il est interdit de copier, reproduire ou utiliser à des fins commerciales tout élément du site, de son contenu ou des produits.

Article 6 – Droit applicable et litiges

6.1. Tous les accords, transactions et litiges sont exclusivement soumis au droit néerlandais.
6.2. Tout litige découlant des présentes conditions ou de l’exécution d’un accord, ou en lien avec ceux-ci, sera soumis au tribunal compétent de Rotterdam, sauf si une disposition impérative impose un autre tribunal.